"Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations."
extrait du site de l’Assemblee nationale
Qu’est ce qu’un député ?
Le
mandat du député
L'Assemblée nationale
réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22
circonscriptions outre-mer. Chaque député, bien qu'élu dans un
cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière.
Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit
et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique,
d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
·
Comment travaille-t-il ?
Pendant la
session ordinaire, qui depuis la révision de
la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin
juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du
Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur
convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps
forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie.
En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule.
Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces
divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.
Les députés
partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent
constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent
effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions
hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés
consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions
diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion.
Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers
et des institutions internationales.
·
Que fait-il ?
A l'Assemblée,
le député vote la loi et contrôle le gouvernement.
- Le
vote de la loi
Hormis
les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi
est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le
Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements(par ex.
35 000 amendements examinés en 2002-2003, dont 2 760 ont été adoptés)
[statistiques], au terme d'un long processus
d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les
députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi
au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le
Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe
politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en
séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets
de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler
l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes
législatifs en vigueur.
- Le contrôle du Gouvernement
Les questions permettent aux députés d'interroger
directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions
orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées
chaque année au Journal officiel.
Les
communications du Gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de
critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.
Les commissions permanentes constituent
souvent des missions d'information, composées de
plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu minimum
d'insertion, service national, etc. Un député peut être chargé d'établir un
rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre
appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou
pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les
rapports d'enquête sont publiés.
·
Ses moyens de travail
Pour exercer
son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son
indépendance. Il est entouré d'une équipe de deux ou trois personnes
(assistants parlementaires, secrétaires). Il dispose également du concours des
services de l'Assemblée nationale pour l'accomplissement du travail législatif
ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l'Assemblée et
bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses
déplacements.
· Son
statut
Le député ne
peut pas être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes
émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen,
il est responsable de tous ses autres actes ; cependant, en dehors des cas de
flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu'avec
l'autorisation du Bureau de l'Assemblée.
·
Le député et le citoyen
Le député est
le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de
participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à
l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il
s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en
intervenant auprès des administrations. Il se fait l'écho de leurs
préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation
et améliorer son application.
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