COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 6 JUIN 2012
AVEC LES CANDIDATS AUX LEGISLATIVES
Présents :
Sylvia
Camara-Tombini (PS), Marc Goua (PS), Jean-Michel Marchand (PRG), Alain Pagano
(PC),
Jean-Luc Godet (NPA).
Daniel Renou, Bernadette
Baumard, Catherine Caille-Coutant, Frédérique Didelot, Jacques Asseray,
Jean-Claude Lequeux, Christine Lassalle, Joelle Portier.
Excusés :
Michel Cartron (président LDH), Luc Belot (PS), Sophie Saramito (PS)
Les candidats aux
législatives ont répondu à l’invitation de la LDH pour débattre de certains
sujets.
A savoir : - le droit de vote des
étrangers
-
L’indépendance de l’OFPRA, l’abrogation de la liste des pays sûrs
-
L’abrogation de la circulaire Guéant relative à l’emploi des étudiants
étrangers
- La
justice des mineurs (les centres fermés, la majorité pénale)
- La
problématique des fichiers
-
L’indépendance du parquet
-
L’amélioration des conditions d’incarcération, et le développement des peines
de substitution
Le
droit de vote des étrangers
Les
candidats sont unanimes pour accorder le droit de vote aux étrangers pour les
municipales, voire les régionales et les
cantonales. Pour obtenir ce droit, il faut une réforme constitutionnelle (2/3
au congrès)
Jean-Luc Godet (NPA) est lui favorable au droit de vote à toutes les
élections, y compris les nationales. Mme Camara souligne que ce sera un facteur
d’intégration.
Une
réforme constitutionnelle, qui permette ce changement, exige la majorité des
2/3 des députés et sénateurs, rappelle Marc Goua ; Il faut développer le
débat, si on doit avoir recours à un référendum, note Alain Pagano.
Indépendance
de l’OFPRA
Alain
Pagano : Il faut travailler pour assouplir la
politique des dernières années ; ne peut répondre pour le moment à la
question de l’indépendance de l’OFPRA. La
gauche doit prendre deux mesures : Créer un SMIC européen, et taxer les
produits importés.
Jean-Michel
Marchand : La liste des pays sûrs est une catastrophe à supprimer ;
il faudrait faire une liste au niveau de l’Europe des pays dit sûrs et étudier les dossiers au
cas par cas. C’est une aberration que le droit du sol ne soit qu’à partir de 16
ans ; il faut protéger les jeunes qui ne devraient pas être expulsables.
Marc Goua : L’immigration
rattachée au ministère de l’intérieur depuis 2007, ne sait pas si cela sera
maintenu ; il faut mener une réflexion sur le sujet. Il faudrait
reconnaitre le droit au travail pour les demandeurs d’asile. Il faut revoir la
loi du CESEDA. Le recours suspensif (en procédure prioritaire). Il note deux
abus : la multiplication des passeurs
et l’enrichissement des avocats qui s’engraissent sur la misère des
demandeurs d’asile.
Sylvia
Camara-Tombini : Evoque la difficulté d’entrée en France en
raison de la volonté délibérée des consulats de ne pas délivrer de visa.
Jean-Luc Godet :
Est pour la libre circulation des humains (comme celle des marchandises). Avoir
un devoir d’accueil, droit au travail. Il est pour l’abrogation de la liste des
pays sûrs – aucun pays n’est vraiment sûr (exemple de ceux qui criminalisent
l’homosexualité) et pour l’indépendance de l’OFPRA jusqu’à une libre
circulation des personnes.
Indépendance
de la justice
Marc Goua, Sylvia
Camara-Tombini et Jean-Michel Marchand sont pour l’indépendance du parquet Nomination par les
deux chambres, assemblée nationale et sénat au 3/5ème
Jean-Luc Godet dit le sénat n’a pas de
légitimité, et la chambre des députés non plus dans la mesure où la
proportionnelle n’existe pas. La société doit avoir un droit de regard :
par le biais d’associations, des partis…
Alain Pagano dit le parquet doit avoir
davantage d’indépendance ; souhaite que les pairs (cad ensemble des
Procureurs) aient un droit de regard.
Jean-Michel Marchand
pense que cela pourrait se faire sur proposition des pairs et l’avis des
chambres.
Prison
Marc Goua : La France a
été épinglée par les institutions internationales pour l’état déplorable des
prisons. Il doit rencontrer Mme Toubira,
il faut faire un effort extrême sur la prévention, les prisons sont infâmes. Il
faut couper le cordon ombilical entre la justice et le politique.
Les
lois sécuritaires
- Abrogation des lois
sécuritaires qui se sont multipliées depuis 2002 ?
Marc Goua : il faut tout remettre à plat.
Les gens vont se voir délivrer un récépissé quand ils seront contrôlés pour
éviter en particulier la multiplication des contrôles au faciès.
Sylvia
Camara-Tombini : Il faut que la création de fichiers passe par le parlement ;
il faut un contrôle des fichiers et de leur utilisation.
Jean-Luc
Godet : Contre les lois sécuritaires ; contrôle des fichiers et refus
de l’interconnexion des fichiers ; dénonce l’utilisation trop large des
prélèvements ADN
Alain
Pagano : Pour l’abrogation des lois sécuritaires ; s’oppose à la
criminalisation des activités sociales et syndicales. Il faudra revoir aussi les
atteintes au droit syndical.
Jean-Michel
Marchand : trouve scandaleux que des personnes soient privées de liberté
citoyenne (il donne l’exemple du personnel de l’éducation nationale qui a un
droit de réserve et ne peut donc se présenter à des élections).
- Question des centres éducatifs fermés
Jean-Luc
Godet : est pour des centres éducatifs ouverts
Jean-Michel
Marchand : Les centres éducatifs fermés doivent être l’exception
Sylvia
Camara-Tombini : Préférer un volet éducatif à la prison
Marc Goua
est contre la police municipale et pense que c’est une dérive sécuritaire.
L’ensemble des candidats est d’accord pour dire que les centres éducatifs fermés
doivent rester une exception et une alternative à la prison.
Les candidats ont été ouverts au
débat ; le temps nous a
malheureusement manqué pour évoquer d’autres sujets. Malgré tout nous
remercions les personnes présentes pour le temps qu’elles ont consacré à cette
rencontre.
Compte-rendu de : Joëlle Portier et Christine Lassalle
